Création D'une Entreprise

Récemment, les investisseurs se sont plaints que la création d’entreprises au Cameroun n’était pas facile, notamment en raison des goulots d’étranglement causés par la multiplicité et la longueur des procédures. Pour mettre fin à cette situation, le 18 mars 2011, le Premier ministre, chef du gouvernement, a publié une instruction pour la création d’entreprises au Cameroun. Cette loi, qui s’inscrit dans le processus d’amélioration de l’environnement des affaires, vise à réduire les contraintes auxquelles sont confrontés les opérateurs économiques locaux et étrangers qui souhaitent investir auAujourd’hui, vous pouvez créer votre entreprise en 72 heures au CFCE (Centre de Formalités de Création d’Entreprise) dans les villes de Yaoundé, Douala, Bafoussam, Maroua, Limbé, Garoua, Ebolowa et Bamenda (www.cfce.cm), soit en vous rendant à un bureau d’accueil, soit en ligne via le lien https://mybusiness.cm/. Les documents requis pour la création d’une société sont les suivants :

POUR LES PROMOTEURS INDIVIDUELS :
• Une copie certifiée conforme de la carte d’identité nationale ou de l’acte de naissance du promoteur local ;
• Une copie du passeport ou de la carte de résident pour les étrangers ;
• Un extrait du bulletin 3 du casier judiciaire des nationaux ou une déclaration sur l’honneur. La déclaration sur l’honneur est fournie par le promoteur de l’entreprise. Toutefois, il n’est valable que deux mois, le dépôt de l’extrait du casier judiciaire restant la formalité réglementaire à accomplir et dont le non-respect, à l’issue de ce délai de deux mois, entraîne la radiation de l’inscription au registre du commerce et du crédit mobilier ;
• Un extrait de l’acte de mariage ou du certificat de célibat ;
• Un certificat de résidence ;
• Deux photos 4 X 4, noir sur blanc ou en couleur ;
• Une carte de localisation ;
• Une photocopie du titre de propriété et la quittance justificative du paiement de l’impôt foncier sur l’immeuble (si l’immeuble abritant le siège de la société est la propriété du promoteur).

POUR LES ENTREPRISES COMMERCIALES :

• Un extrait du bulletin 3 du casier judiciaire pour les dirigeants, président du conseil d’administration ou directeur général (DG) selon qu’il s’agit d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une société anonyme (SA), (un exemplaire original pour les nationaux et un extrait du fichier central et un extrait du casier judiciaire pour les étrangers) ;
• Procès-verbaux des actes constitutifs de la société (déclaration de souscription et de versement, statuts) ;
• Deux expéditions avant l’enregistrement des actes constitutifs de la société ;
• Une photocopie du titre de propriété et la quittance justificative du paiement de l’impôt foncier sur l’immeuble (si l’immeuble abritant le siège de la société appartient au promoteur) ;
• Une carte de localisation.

NB : La présentation du contrat de bail est différée de trois mois à compter du jour où le promoteur entame le processus de création de l’entreprise.

Terrain Industriel

L’Autorité de Développement et de Gestion des Zones Industrielles (MAGZI) est responsable du développement et de la gestion des zones industrielles à travers le Cameroun. Elle équipe les zones de toutes les infrastructures nécessaires et loue les parcelles aux tarifs suivants :
DOUALA
Des espaces entièrement équipés :

• Bonaberi : 680,00 F/m2/an
• Bassa : 480,00 F/m2/an

Espaces partiellement équipés :

• Bonaberi : 484,50 F/m2/an

Limbé
Ombe (zone franche industrielle) 700,00 F/m2/an
Quant aux zones industrielles situées dans les villes de Yaoundé, Bafoussam, Garoua, Ngaoundéré, elles sont partiellement aménagées et louées au prix unique de 200,00 F./m2/an.

Electricité

Les tarifs sur les consommateurs de basse tension sont divisés en deux tranches, une tranche dite domestique et une tranche dite d’autre usage.
Usage Domestique :

• 50 F/kWh pour les consommations mensuelles inférieures ou égales à 110 kWh.
• 70 F./kWh pour les consommations mensuelles comprises entre 111 kWh et 400 kWh
• 80 F./kWh pour les consommations mensuelles comprises entre 401 kWh et 800 kWh dans le mois,
• 85 F./kWh pour les consommations mensuelles supérieures à 800 kWh dans le mois.

Autres Utilisations :

• 75 F./kWh pour des consommations mensuelles de 110 kWh/KVA
• 80 F./kWh pour les consommations mensuelles comprises entre 111 kWh et 400 kWh
• 85 F./kWh pour les consommations mensuelles comprises entre 401 kWh et 1 000 kWh
• 92 F./kWh pour les consommations mensuelles supérieures à 1 000 kWh

Transport Du Fret

Transport par voie terrestre
Usage Domestique :

• 50 F/kWh pour les consommations mensuelles inférieures ou égales à 110 kWh.
• 70 F./kWh pour les consommations mensuelles comprises entre 111 kWh et 400 kWh
• 80 F./kWh pour les consommations mensuelles comprises entre 401 kWh et 800 kWh dans le mois,
• 85 F./kWh pour les consommations mensuelles supérieures à 800 kWh dans le mois.

Autres Utilisations :

• 75 F./kWh pour des consommations mensuelles de 110 kWh/KVA
• 80 F./kWh pour les consommations mensuelles comprises entre 111 kWh et 400 kWh
• 85 F./kWh pour les consommations mensuelles comprises entre 401 kWh et 1 000 kWh
• 92 F./kWh pour les consommations mensuelles supérieures à 1 000 kWh

Salaire Et Charges Sociales

Les salaires sont libéralisés dans le secteur privé. Il résulte d’une négociation entre l’employeur et le salarié. Toutefois, le salaire minimum interprofessionnel (SMIG) officiel est fixé à 36 270 FCFA. Le temps de travail moyen recommandé est de 40 heures par semaine pour les entreprises des secteurs secondaire et tertiaire. Les avantages accordés aux salariés sont : les congés, le logement, le transport et les congés exceptionnels qui ne sont pas déductibles des congés annuels.